Un parallle entre les fdralismes canadien et australien

Un parallle entre les fdralismes canadien et australien

Un parallle entre les fdralismes canadien et australien mai 2006 Table des matires 1 Variations sur un thme (connu) 2 Principales diffrences 3 Enjeux actuels en matires de relations intergouvernementales 1 Variations sur un thme (connu) Systmes parlementaires dots dorganes excutifs forts Systmes de gouvernement de style britannique tant dans les Parlements fdraux que des tats ou provinces Lorgane excutif est particulirement dominant au Canada, car : La Chambre des communes du Canada est considre comme plus lgitime que la Chambre non lue, soit le Snat les assembles lgislatives provinciales sont toutes monocamrales

Au contraire, toutes les juridictions australiennes (sauf le Queensland) sont dotes de Chambres hautes lues qui : ne sont gnralement pas contrles par le gouvernement constituent un contrepoids important 6 Autonomie des ordres de gouvernement suprieurs Diffrentes bases constitutionnelles pour lautorit des gouvernements fdraux et des tats/provinces Peu ou pas de contraintes officielles sur : le pouvoir de dpenser des gouvernements fdraux et des tats ou provinces les pouvoirs de taxation des gouvernements fdraux et des tats ou provinces la capacit demprunter des gouvernements fdraux et des tats ou provinces En thorie, chevauchement limit des comptences lgislatives et lies la rglementation mais comptences troitement relies dans la pratique 7 Deux pays trs urbaniss Population rsidente par taille des rgions mtropolitaines Canada Australie Mtropole (500K

1 million) 13,0% Mtropole (plus dun million) 37,2% 8,3% Moins de 100K 33,8% 7,6% Grand centre urbain (250K 500K) Petit centre urbain (100K 250K) Mtropole (plus dun million) 60,8% 9,5% 4,0% Moins de

100K 25,6% 8 malgr les diffrences en termes de taille des administrations locales Le taux durbanisation et la taille des principales rgions mtropolitaines du Canada et de lAustralie sont comparables Mais : les rgions mtropolitaines des deux pays sont trs diffremment structures : en Australie, presque tous les grands centres urbains sont diviss en de multiples administrations locales au Canada, au contraire, plusieurs grandes rgions urbaines ainsi que plusieurs municipalits de petite taille (surtout rurales) dpassent leur masse critique malgr les diffrences en termes de taille des administrations locales Plusieurs juridictions urbaines de grande taille au Canada Rpartition de la population selon la taille de la juridiction de ladministration locale (%) 20% Australie 15% Canada 10%

> 1 million 500K-1 M 250-500K 200-250K 150-200K 100-150K 50-100K 40-50 K 30-40 K 20-30 K 15-20 K 10-15 K 8-10 K 6-8 K 4-6 K

2-4 K 1-2 K 500-1000 0% < 500 5% 10 malgr les diffrences en termes de taille des administrations locales mais aussi plusieurs juridictions de petite taille (rurales) au Canada Total Canada : 3 849 (population moy.: 7 545) 1500 1000 1 286 Total Australie : 728 (population moy.: 25 700) 500 0

Pop. moy. (en milliers): 142 157 178 79 74 69 29 765 289 109 74 256 417 203 297 153 Tas NT SA Vic WA Qld NSW NF PE NS NB QU ON MB SK AB BC 16,2 2,8 20,2 59,6 13,1 22,4 36,4 1,6 1,2 12,2 2,8 5,6 27,2 5,2 1,2 9,8 22,3

Rle relativement modeste des administrations locales dans les deux pays Dans les deux pays : les administrations locales dpendent des tats ou provinces les maires ont gnralement peu de pouvoirs les conseillers municipaux sont gnralement indpendants (allgeance politique faible ou inexistante) Les revenus des administrations locales proviennent en grande partie dun petit nombre de sources, notamment : les impts fonciers et les frais dutilisation perus par les municipalits mmes les transferts provenant des ordres suprieurs de gouvernement 12 Rle relativement modeste des administrations locales dans les deux pays La part des administrations locales dans les recettes autonomes Canada Australie Fdral 44% Fdral 74% Local 8% 4%

Provinces 48% tats 22% 13 Rle relativement modeste des administrations locales dans les deux pays La part des administrations locales dans les dpenses directes Canada Fdral 36% Provinces 53% Australie Local 5% 11% Fdral 59% tats 36%

14 Similitudes en termes dautonomie fiscale Autonomie fiscale des administrations locales Canada Australie Recettes autonomes 84,1% Transferts des provinces 14,6% 88,0% Transferts des tats 1,3% Transferts fdraux 4,6% 7,4% 15

ainsi quen termes de responsabilits lies aux dpenses locales Dpenses des administrations locales Canada Services sociaux Gnral Culture et 10% 9% loisirs 12% Australie Frais de la dette 4% Protection de la personne et de la Logement, sant, proprit ducation et 17%Transport et environnement communication 25% 19% Autres 4%

Scurit et ordre public 2% Culture et loisirs 15% Services publics gnraux 15% Services sociaux 6% Frais de la dette 2% Transport et Autres communication 11% 25% Logement et amnagements communautaires 24%

16 Les dfis relever concernant les questions autochtones sont galement similaires Dfis lis lducation, la sant et dautres conditions socio-conomique Plusieurs communauts autochtones loignes et faiblement peuples Minime pourcentage de la population (2-3 %) et donc faible poids politique, tant au fdral que dans la plupart des tats ou provinces La plupart des Autochtones rsident dans des tats ou provinces mais leur proportion est beaucoup plus leve dans les territoires du nord Taux durbanisation lev (et la hausse) des Autochtones Les pratiques lies la gouvernance autochtone sont toujours dactualit 17 mais les relations historiques avec les Autochtones diffrent Canada Australie Australia Traits entre gaux avec les allis autochtones (17e et 18e sicles) Aucun trait Relations de moins en moins galitaires aux 19e et 20e sicles

Relations non galitaires ds le dpart Droits autochtones en plus des mmes droits que les autres citoyens galit officielle, mais besoins particuliers reconnus Rle fdral clair en tant quinterlocuteur (historiquement) Le rle du Commonwealth en tant qunterlocuteur principal sest prcis tardivement (annes 1960) mais les relations historiques avec les Autochtones diffrent Canada Australie Australia Reconnaissance et protection constitutionnelles (en 1982) Aucune reconnaissance ou protection constitutionnelles Traits contemporains signs avec

les Premires nations Aucun trait Traits historiques revitaliss par les tribunaux Reconnaissance des droits territoriaux autochtones par la Haute Cour Interlocuteurs autochtones (gnralement) vidents Il est plus difficile de cerner les membres du groupe qui doivent sauto-gouverner 2 Principales diffrences 20 Population canadienne plus htrogne Contrairement lAustralie, le Canada a : deux langues principales et un partenariat de longue date entre anglophones et francophones (mais aussi des tensions de longue date entre les deux groupes) des relations historiques complexes avec les Premires nations reconnu des droits collectifs (en plus des droits individuels) dans

sa Loi constitutionnelle de 1982 Plus encore que lAustralie, le Canada doit composer avec de fortes identits rgionales incluant des problmes d alination et des rancunes rgionales qui ne datent pas dhier 21 Diffrents mcanismes institutionnels lis aux relations intergouvernementales Au Canada: Le Conseil de la fdration est un organe de liaison entre les provinces et les territoires qui ne runit que les premiers ministres provinciaux et territoriaux En Australie: Le Council of Australian Governments (COAG) est le plus haut forum intergouvernemental en Australie: et runit le premier ministre fdral, les premiers ministres des tats, les ministres en chef des territoires et le prsident de lAssociation australienne des administrations locales (ALGA) Le secrtariat du COAG se trouve au sein du dpartement fdral du premier ministre et du Cabinet. mais dcentralisation fiscale beaucoup plus importante au Canada Dpenses

Revenus Part du fdral dans les dpenses directes Part du fdral dans les recettes autonomes 75% 75% 65% 61% 53% 50% 37% 37% 41% 50% 25% 25% 0%

0% Suisse Canada Allemagne Australie .-U. 45 % Suisse 60% 66% 45 % Canada Allemagne Australie .-U. 24 Les provinces canadiennes ont plus dautonomie fiscale Revenus trs diversifis des provinces canadiennes... Taxes la consommatio n

24% Impt des particuliers 29% Revenu de placement 11% Impts foncier 4% Charges sociales 3% 11% Taxe sur les produits et services 3% Enregistrement des vhicules automobiles1 Assurance sant et mdicaments1% Autres 6% Transferts fdraux 18% 25 Les provinces canadiennes ont plus dautonomie fiscale versus revenus moins diversifis des tats australiens

Revenu de placement 4% Taxes sur la vente de biens et services 6% Taxes sur les transactions immobilires, financires et en capital 13% Charges sociales 9% 32% Transferts fdraux Vente de biens et services 9% Taxes sur lutilisation de biens et la pratique dactivits 5% Autres 10% 44% 26 Disparits fiscales horizontales plus importantes au Canada

cart-type des disparits fiscales pondres selon la population (en USD par habitant PPA) 2 000 $ 1 500 $ 1 000 $ 500 $ 0$ Disparits lies aux recettes 136 $ 303 $ Australie 1 510$ Disparits lies aux dpenses 463 $ S/O Allemagne

1 020$ 392 $ 482 $ tats-Unis S/O Canada S/O Suisse 27 substantiellement diminues par la prquation Disparits lies aux recettes: Alberta Ontario Colombie-Britannique Saskatchewan Qubec Manitoba Nouvelle-cosse

Nouveau-Brunswick le-du-Prince-douard Terre-Neuve Avant prquation Aprs prquation 2 410 $ 2 410 $ 307 $ 307$ -173 $ -150$ -482 $ -150$ -690 $ -1 007 $ -150$ -1 324 $

-150$ -1 469 $ -150$ -1 683 $ -150$ -1 784 $ -2000 0 2000 4000 -1000 1000 3000 -150$ -150$ -2000 0 2000 4000 -1000 1000

3000 28 Disparits horizontales beaucoup moindres en lAustralie Avant prquation: Disparits lies aux recettes AustralieOccidentale Nouvelle-Galles-duSud Territoire de la capitale 69$ Queensland 36$ Victoria Disparits lies aux dpenses 146$ 94$

110$ Australie134$ Mridionale Territoire du Nord 271$ Tasmanie $552 -2000 0 2000 4000 -1000 1000 3000 365$ -158$ 747$ -95$ -248$ 431$ 4 207$ 341$ -2000 0 2000 4000 -1000 1000 3000

29 et prquation plus quitable que dans dautres fdrations Disparits lies aux recettes Aprs prquation: Disparits lies aux dpenses AustralieOccidentale Nouvelle-Galles-duSud Territoire de la capitale 0$ 0$ 0$ 0$ 0$ 0$

Queensland 0$ 0$ Victoria 0$ 0$ AustralieMridionale Territoire du Nord 0$ 0$ 0$ 0$ Tasmanie 0$ 0$ -2000

0 2000 4000 -1000 1000 3000 -2000 0 2000 4000 -1000 1000 3000 30 Disparits fiscales en partie lies aux revenus ptroliers La production ptrolire du Canada est plus importante Production de ptrole Production de gaz naturel (millions de barils / jour) (billions de pieds carrs) 7

4 3 6 3,1 Canada Australie 2 1 0 6,2 5 4 3 2 0,5 1 0 1,3 Disparits fiscales en partie lies aux revenus ptroliers et revenus ptroliers concentrs de faon rgionale

Le ptrole et le gaz naturel de lAustralie tant, pour la plupart, extraits en mer, cest le gouvernement fdral qui touche les revenus correspondants - c.--d. presque tous les produits ptroliers extraits plus de trois milles de la cte Au contraire, le ptrole et le gaz naturel du Canada proviennent majoritairement de ressources terrestres appartenant aux provinces et ce sont majoritairement les provinces (surtout lAlberta) qui touchent les revenus correspondants En vertu dententes, les provinces touchent mme les revenus du ptrole et du gaz naturel canadiens extraits en mer (appartenant au fdral) 3 Enjeux actuels en matire de relations intergouvernementales Enjeux similaires en matire de relations intergouvernementales Moderniser et remanier la prestation des services de sant : les enjeux principaux consistent amliorer laccs aux soins de sant, ainsi que la quantit de professionnels de la sant, leur flexibilit et leur rceptivit Favoriser la comptitivit nationale, y compris la coordination : des investissements nationaux dans lducation postsecondaire et la formation professionnelle des investissements nationaux dans les infrastructures et les transports

Les transferts interrgionaux nets rsultant de la prquation et dautres politiques fdrales font frquemment lobjet de controverses mais quelques importantes diffrences Le prix lev des ressources naturelles perturbe considrablement le programme de prquation du Canada Le fait que la plupart des dpenses lies la sant qui ne cessent de crotre soient de la responsabilit des provinces nourrit les inquitudes lies lmergence dun dsquilibre budgtaire vertical Le fait que les ressources en eau de lAustralie soient trs variables et souvent limites a fait de lInitiative nationale sur leau un enjeu important La lutte contre le terrorisme et les questions de scurit sont galement des thmes rcurrents dans les relations intergouvernementales de lAustralie Rcentes ententes intergouvernementales CANADA Accords sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, 2005 Transfert de la taxe fdrale sur lessence, 2005 Entente sur un cadre pour la prquation, 2004 Un plan dcennal pour consolider les soins de sant, 2004

AUSTRALIE Initiative australienne pour une meilleure sant, 2006 Entente de redistribution de la TPS, 2006 Entente sur le march national de lnergie, 2005 Entente intergouvernementale sur la scurit du transport de surface, 2005

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