Bilan et perspectives JOURNE DACTUALIT Laction du Fonds National de Prvention LES GRANDES ETAPES 2001 2003 : la cration Comit Scientifique et Technique (CST), projets pilotes et Banque Nationale de Donnes (BND) 2004 - 2006 : la stratgie
Poursuite des projets pilotes Mise en place des dmarches locales de progrs (DLP) et des rseaux CD-Rom Droit de la prvention 20072010 : laction Elargissement des DLP devenues dmarches de prvention avec louverture lEvaluation des Risques Dveloppement de la BND Affirmation de lidentit du FNP : site Internet, logo, colloque et partenariats 2011-2013 : la production Conventions avec les Centres de gestion
Projet de recherche action Explosion des produits dinformation Dveloppement des partenariats LE BILAN DU PROGRAMME DACTIONS 2011 - 2013 Priorit n1 : Rpondre un devoir dinformation Priorit n2 : Au niveau local, favoriser la prennisation des moyens ddis la prvention des risques professionnels Priorit n3 : Inciter, au niveau rgional, au regroupement de projets autour dun
thme commun Priorit n4 : Approfondir la connaissance des donnes sur la sant au travail Priorit n5 : Consolider et dvelopper les partenariats Priorit 1 : Rpondre un devoir dinformation Bilan La mise en uvre de la priorit n 1 se traduit par un effort quantitatif de production et de diffusion de supports dinformation.
Le FNP est pass du statut dinconnu celui dacteur reconnu dans la FPT/FPH et par les acteurs institutionnels de la prvention. Priorit 1 : Rpondre un devoir dinformation Analyse Enrichissement de la production En nombre En diversit des thmes (Conduites addictives, chantier et co-activit, pnibilit et traabilit, RPS)
En diversit des sources Production propre du FNP (retours dexprience et commandes passes auprs de prestataires Rsultats des projets Partenariats : CNAMTS, INRS Priorit 2 : Au niveau local, favoriser la prennisation des moyens ddis la prvention des risques professionnels Bilan des dmarches de prvention 2 400 employeurs ont bnfici dune subvention
97% demployeurs territoriaux 86% des dmarches concernent lvaluation des risques 14% des dmarches portent sur les autres thmatiques Priorit 2 : Au niveau local, favoriser la prennisation des moyens ddis la prvention des risques professionnels Analyse Le soutien du FNP Apporte une caution et une reconnaissance externe des projets Facilite la prise de dcision tant au niveau du dimensionnement
du projet quau niveau de la ngociation des moyens et des formations mettre en place Le suivi des dmarches lve le niveau dexigence pour leur ralisation La valorisation des projets au travers des retours dexprience est un moyen de reconnaissance des porteurs du projet Priorit 2 : Au niveau local, favoriser la prennisation des moyens ddis la prvention des risques professionnels
Analyse (suite) Difficults pour valoriser le temps pass Poids de lEvRP en termes de montant et de moyens au dtriment des autres actions Priorit 2 : Au niveau local, favoriser la prennisation des moyens ddis la prvention des risques professionnels Bilan des conventions avec les centres de gestion En moins de deux ans, 49 centres de gestion
ont sign la convention avec le FNP 5 ont sign une convention pour loption PRORISQ Fin octobre 2013, le nombre dEvRP restant raliser est de lordre de 5 200 Priorit 2 : Au niveau local, favoriser la prennisation des moyens ddis la prvention des risques professionnels Analyse Acclrateur dans la mise en place des dmarches
dEvRP et dans la prise en compte de la sant et de la scurit au travail des agents dans les collectivits Cration de postes de prventeurs Poids de lEvRP en termes de montant et de moyens au dtriment des autres actions Priorit 3 : Inciter, au niveau rgional, au regroupement de projets autour dun thme commun Le programme dactions 2011-2013 regroupe 2 types dactions :
Rseaux Projet de recherche-action Objectif commun : production de connaissances et doutils Rseaux : FPH : inter-CHU, PRESLO SDIS : rseau du Grand Centre CDG : RUSST, TMS & Co Priorit 3 : Inciter, au niveau rgional, au
regroupement de projets autour dun thme commun Rseaux Limplication des institutionnels (ANFH,FHF, ARS, conduit les hospitaliers mener des projets en se regroupant Les projets ont abouti une production de connaissances et doutils Difficults de mise en uvre : phasage du projet et dynamique sociale Priorit 3 :
Inciter, au niveau rgional, au regroupement de projets autour dun thme commun Projet de recherche action (2012) Complte et renforce les modes dintervention du FNP Thme : risques psychosociaux 4 dossiers retenus ANFH PACA et Languedoc Roussillon Dpartement de Seine-Saint-Denis Communaut dagglomration de Brest Ville de Beauvais
10 dossiers non retenus Priorit 4 : Approfondir la connaissance des donnes sur la sant au travail Ralisations Les donnes issues de la BND sont restitues sous forme de 4 rapports annuels Reprsentativit : la BND couvre environ 25% des hospitaliers et 40% des territoriaux 2011 : La BND a enregistr prs de 70 000 vnements dont 37 000 pour les territoriaux, 20 000 pour les hospitaliers et 12 000 pour les SDIS
Etude de faisabilit faite par lINVS prvoyant la centralisation des donnes du rgime gnral, de la MSA et de la CNRACL en vue de la cration dun entrept inter-rgimes Priorit 4 : Approfondir la connaissance des donnes sur la sant au travail Analyse Les efforts en cours en matire dinterfaage sont des appuis la systmatisation (intgrateur, interfaces diteurs) Les analyses effectues rejoignent celles du rgime gnral
sans faire ressortir suffisamment les spcificits des mtiers et postes propres chaque contexte Le dveloppement dun entrept multi-rgimes et son hbergement sont en cours darbitrage. Dans lattente, la DARES assurera la transmission vers Eurostat Priorit 5 : Consolider et dvelopper les partenariats Rechercher lappui des partenaires institutionnels avec deux objectifs principaux : Permettre le partage autant que lenrichissement des connaissances et des expriences (formation et
information) Construire et diffuser des outils en mutualisant les comptences et les moyens Priorit 5 : Consolider et dvelopper les partenariats Analyse Au niveau national Mettre en uvre la troisime mission du FNP (laborer des recommandations Identifier des partenariats cibls et prioritaires au bnfice de lemployeur public
Permettre la prise en compte relle des spcificits de lemployeur public au sein des groupes nationaux de rflexion Promouvoir de manire significative, la notorit institutionnelle du FNP Au niveau local Sensibiliser lemployeur public Faciliter la professionnalisation des acteurs publics de la prvention Faciliter laccs la documentation technique JOURNE DACTUALIT DE LA PRODUCTION
A LA CAPITALISATION LES PERSPECTIVES DU PROGRAMME DACTIONS 2014 - 2017 Lenjeu principal du programme dactions est de renforcer la synergie entre : Lappui mthodologique La diffusion des bonnes pratiques Le soutien financier aux employeurs publics LES PERSPECTIVES DU PROGRAMME DACTIONS 2014 - 2017
Le fil conducteur Poursuivre la dynamique engage autour de laccord sur la sant et scurit au travail du 20 novembre 2009 et de tout autre accord qui en dcoule (RPS, PST3) Conforter le rle du FNP en tant quacteur public dans le champ de la sant scurit au travail LES PERSPECTIVES DU PROGRAMME DACTIONS 2014 - 2017 Thmatiques prioritaires :
Risques psychosociaux Troubles musculosquelettiques Cancrognes, Mutagnes, Reprotoxiques MAIS Evolution de lapproche risque vers une approche mtier cible sur certains mtiers en particulier : Mtiers des EHPAD ATSEM Collecte des ordures mnagres (ripeurs) Mtiers des SDIS Managers de proximit
LES PERSPECTIVES DU PROGRAMME DACTIONS 2014 - 2017 Les orientations du PA sinscrivent dans une rflexion visant : Mieux capitaliser et valoriser la connaissance dveloppe Accompagner les employeurs dans lvaluation de limpact de leurs politiques de sant Engager une rflexion sur la prise en compte de la pnibilit
LES PERSPECTIVES DU PROGRAMME DACTIONS 2014 - 2017 Les champs investiguer : Laccompagnement de la rorganisation territoriale et hospitalire La prise en compte du vieillissement au travail et de la deuxime moiti de carrire Le travail sur certaines problmatiques spcifiques : travail de nuit, travail post JOURNE DACTUALIT
CONCLUSION CONCLUSION Le programme dactions 2014-2017 sinscrit dans la continuit des programmes dactions prcdents Laction du FNP en direction des collectivits est engage dans un processus de maturation Le partage autant que la valorisation des connaissances sont un des enjeurs majeurs du 4 me programme dactions du FNP
Marie Bau Charge de dveloppement JOURNE DACTUALIT MERCI DE VOTRE ATTENTION
